Qui paie si je ne suis pas responsable de l’accident ?
Si vous n’êtes pas responsable d’un accident, l’assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles de l’auteur paie le dommage à votre voiture. Cela comprend le coût de la réparation et, en général, les frais d’un véhicule de remplacement approprié pendant les travaux. Votre propre franchise et votre degré de bonus ne sont habituellement pas touchés. Vous choisissez vous-même l’atelier. Ce texte donne une orientation générale ; dans chaque cas, les faits et l’assurance sont déterminants, et il ne remplace pas un conseil juridique.
Sur les lieux de l’accident : préserver les preuves
Les premières minutes décident souvent de la facilité avec laquelle vous ferez valoir vos droits. Remplissez avec l’autre partie le constat européen d’accident et notez le nom, la plaque d’immatriculation et l’assurance. Photographiez la position finale des véhicules, les dégâts, le tracé de la route et la signalisation. Notez le nom et le numéro de téléphone des témoins. S’il y a des blessés, il faut appeler la police ; en cas de simple dégât matériel, elle est utile lorsque la responsabilité est contestée ou que l’autre partie refuse de donner ses coordonnées.
Annoncer le sinistre directement à l’assurance de l’auteur
En Suisse, vous pouvez faire valoir votre prétention directement auprès de l’assurance responsabilité civile de l’auteur ; vous n’avez pas à attendre que celui-ci entreprenne lui-même les démarches. Il vous faut pour cela le constat d’accident, vos photos et les données du véhicule adverse. L’assurance examine la responsabilité et fait en général évaluer le dommage par un expert automobile. Mieux vaut ne confier le mandat de réparation qu’une fois la prise en charge confirmée, sauf si la voiture doit être remise en état immédiatement pour des raisons de sécurité.
Ce que l’assurance RC adverse rembourse en général
Est remboursé le dommage que l’accident vous a causé. Cela comprend en général la réparation dans les règles de l’art, les frais de remorquage et de dépannage nécessaires ainsi qu’un véhicule de remplacement approprié pendant la durée des travaux. Pour les véhicules récents, une moins-value peut en outre être réclamée selon le cas, car une voiture accidentée se revend moins cher. Conservez tous les justificatifs. L’assurance examine sur la base des documents ce qui est reconnu dans le détail.
Véhicule de remplacement : à quoi faire attention
Un véhicule de remplacement est habituellement payé pour la période pendant laquelle votre voiture est inutilisable en raison de l’accident, et dans une catégorie adaptée à votre véhicule. Clarifiez au préalable avec l’assurance ce qu’elle prend en charge. Celui qui retarde la réparation sans raison ou loue une voiture nettement plus grande s’expose à des déductions. Carrosserie K.I. met sur demande un véhicule de remplacement à disposition pendant la réparation et clarifie la prise en charge avant le début des travaux.
Lorsque la responsabilité est contestée ou partagée
La responsabilité n’est pas toujours évidente. Si les deux personnes impliquées ont contribué à l’accident, le dommage est en général réparti selon la part de faute, et vous en supportez une partie. Si l’autre partie conteste sa responsabilité, le constat d’accident, les photos, les témoignages et un éventuel rapport de police sont déterminants. Ne signez aucune reconnaissance de responsabilité sur les lieux de l’accident. Le constat lui-même ne fait que consigner le déroulement des faits. En cas de litige important, votre assurance de protection juridique vous aide, si vous en avez une.
Votre casco complète comme solution transitoire
Si la clarification de la responsabilité traîne et que vous avez besoin de votre voiture, vous pouvez aussi régler le sinistre par votre propre casco complète, si vous en avez une. Votre assurance paie alors la réparation et réclame le montant à l’assureur responsabilité civile de l’auteur. Dans un premier temps, votre franchise s’applique. Demandez au préalable à votre assurance comment elle traite la franchise et le degré de bonus si la partie adverse répond finalement de la totalité. Votre police fait foi.
Lorsque la réparation coûte plus que la valeur de la voiture
Si le coût de la réparation dépasse la valeur du véhicule avant l’accident, il s’agit d’un dommage total économique. L’assurance responsabilité civile de l’auteur indemnise alors en général la valeur de la voiture au lieu de la réparation. L’évaluation est faite par un expert automobile. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation, vous pouvez fournir des justificatifs sur l’état, l’équipement et les travaux récemment effectués. Un devis indicatif montre rapidement si votre cas s’en approche.
Comment Carrosserie K.I. à Bienne vous accompagne
Vous annoncez le dégât en ligne, envoyez le permis de circulation, les photos du dégât ainsi que le constat d’accident. Sous 24 heures les jours ouvrables, vous recevez un devis indicatif TVA comprise, que vous pouvez transmettre à l’assurance de l’auteur. Carrosserie K.I., à la Südstrasse 2 à Bienne, convient de l’étendue de la réparation avec l’expert, répare selon les prescriptions du constructeur et règle directement avec l’assurance. Si la voiture ne peut plus rouler, nous venons la chercher sur demande.